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Les avantages sociaux
Dans le contrat sont également précisés tous les avantages sociaux dont vous pouvez bénéficier. L’entreprise indique, si elle existe, la convention collective dont vous dépendez.Elle est toujours plus favorable que la loi du code du travail et s’attache à apporter des précisions sur les obligations de l’employeur. Sont notés également la présence de mutuelles, de tickets restaurant, la durée des congés payés… Tous ces avantages font partie intégrante de votre contrat. Vous êtes en mesure d’exiger leur application.
La rupture
Un certain nombre de clauses s’attachent à prévoir ce qui se passera au moment où vous quitterez l’entreprise : rendre les clefs, ne pas dénigrer la société, ne pas prendre copie des documents, ne pas communiquer d’informations confidentielles... Certains contrats listent même les raisons qui amèneraient l’entreprise à vous licencier. Quoi qu’il en soit, rien ne peut libérer l’entreprise de ses obligations légales. Même si vous signez un contrat où il est précisé que vous ne toucherez aucune indemnité en cas de licenciement, vous serez en mesure de demander réparation au conseil de prud’hommes. |
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